Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de développement web et mobile, d'hébergement et de maintenance fournies par Alterra Digital.
Devis et validation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis établi à partir du cahier des charges. Le devis est réputé accepté à réception du bon de commande signé et/ou du versement de l'acompte.
Modalités de paiement
[À définir] — acompte à la commande, versements aux jalons, solde à la livraison.
Validation des jalons
Les jalons clés (maquettes, recette, mise en ligne) sont validés explicitement par le client depuis l'espace client. [Effet du silence du client à définir].
Périmètre de la maintenance
[À définir] — ce qui est inclus dans l'abonnement hébergement & maintenance, et ce qui fait l'objet d'un devis complémentaire.
Garantie
[Durée de garantie après livraison à définir].
Propriété intellectuelle
[Cession des droits à la livraison ou licence d'utilisation — à définir].
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les contenus, accès et validations nécessaires à l'avancement du projet dans des délais raisonnables.