Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Maxime Barbeau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Alterra Digital » (SIREN 103 837 928), est responsable des données collectées sur ce site (formulaires de contact et de cahier des charges) et via l'espace client. Contact : maxime.barbeau@linaio.com.

Sous-traitance (hébergement client)

Alterra Digital héberge les données des utilisateurs de ses clients (espace client) et agit à ce titre comme sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance (article 28) ou une clause dédiée dans les CGV encadre cette relation pour chaque client hébergé.

Durées de conservation

[Proposition à valider par un juriste] — prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact (durée recommandée par la CNIL pour la prospection commerciale). Cahiers des charges abandonnés (non soumis) : 3 ans, par cohérence avec le point précédent. Données des clients (compte espace client, documents contractuels, factures) : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après la fin du contrat au titre des obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables (article L123-22 du code de commerce). Journaux d'accès : 12 mois (cf. cahier des charges §8).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : maxime.barbeau@linaio.com.

Cookies

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